Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Sudbury : l’homme s’est fracturé la main en donnant un coup de poing dans un mur
Numéro du dossier: 20-OCI-241
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 22 ans le mois dernier, à Sudbury.
Le 26 septembre 2020, l’homme a été arrêté par des membres du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) pour avoir proféré des menaces et commis des voies de fait. Il a ensuite été conduit au poste du SPGS et placé dans une cellule. Le lendemain, vers 14 h 50, l’homme a été escorté dans une autre pièce où il a appris, par vidéoconférence, qu’il venait d’être renvoyé en détention provisoire. Peu après, l’homme a donné un coup de poing dans un mur de la salle de vidéoconférence. Il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du métacarpien de la main droite.
Le directeur Martino a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen des séquences vidéo de la période de détention de l’homme, il est évident que l’homme est le seul responsable de la fracture de sa main droite. De ce fait, comme il n’y a manifestement rien de plus à enquêter concernant la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la fracture de l’homme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.