Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Timmins
Numéro du dossier: 20-OCI-007
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de la province, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 36 ans survenue en novembre dernier. L’UES a été avisée de l’incident le 10 janvier 2020.
Le 28 novembre 2019, vers 17 h, le Service de police de Timmins a bouclé la rue Spruce Nord, entre la 5e et la 6e Avenue, pour mener une enquête. Un homme a tenté d’entrer dans le secteur bouclé pour aller chez lui, mais les policiers l’en ont empêché. Lorsqu’il a continué d’essayer d’entrer, il a été arrêté pour obstruction. À la suite de son arrestation, l’homme s’est plaint d’avoir mal et a été conduit à l’hôpital.
Le directeur Martino a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires menées jusqu’à présent, l’UES n’a pas compétence pour poursuivre son enquête. En effet, l’examen de l’homme à l’hôpital n’a révélé la présence d’aucune “blessure grave” au sens du mandat de l’UES. Par conséquent, nous mettons fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.