Communiqué de presse
Accusation d’agression sexuelle portée contre un ancien détective de la police régionale de Peel
Numéro du dossier: 20-OSA-211
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a fait déposer un chef d’accusation à l’encontre d’un ancien détective de la Police régionale de Peel (PLP) en lien avec un incident présumément survenu à Barrie durant l’été 1992.
Le 25 août 2020, une femme a contacté la PRP alléguant qu’elle avait été agressée sexuellement par un agent durant l’été 1992. Le même jour, la PRP a contacté à son tour l’UES qui a alors invoqué son mandat.
À la suite de l’enquête de l’UES, Paul Chisholm est confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.
M. Chisholm est tenu de comparaître le 11 janvier 2021 devant la Cour de justice de l’Ontario au 75, rue Mulcaster, à Barrie.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.