Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Oshawa
Numéro du dossier: 20-OCI-269
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 24 ans le mois dernier, à Oshawa.
Le 14 octobre 2020, des agents du Service de police régional de Durham ont été envoyés à une maison, à Oshawa, en réponse à l’appel d’un homme signalant que son beau-fils était en possession d’un couteau et menaçait de se suicider. Lorsque les agents sont arrivés sur les lieux, ils ont appris que l’homme de 24 ans s’était barricadé dans une chambre. S’inquiétant pour son bien-être, les agents ont enfoncé la porte de la chambre et ont découvert que l’homme s’était fait des entailles à la gorge et aux poignets. Ils l’ont appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et transporté à l’hôpital.
Le directeur Joseph Martino a déclaré : « D’après les renseignements recueillis dans le cadre des enquêtes préliminaires de l’UES, il n’y a manifestement aucun motif de poursuivre l’enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec cet incident. L’homme seul est responsable des blessures qu’il s’est lui-même infligées, dans un moment de crise émotionnelle. En fait, il est tout à fait possible qu’en enfonçant la porte de la chambre et en intervenant auprès de l’homme, les agents aient empêché ce dernier de s’infliger d’autres blessures ou même de se donner la mort. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.>>
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.