Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Quinte West : l’homme s’est blessé la main en cognant dans la porte de sa cellule
Numéro du dossier: 20-PCI-056
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 34 ans alors qu’il était sous garde dans une cellule du poste de police de Quinte West.
Dans la matinée du 12 mars 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont arrêté l’homme sur le pont de Dixon Drive pour ivresse dans un lieu public. L’homme a été conduit au poste où il s’est montré violent envers les agents. Les accusations de résistance à l’arrestation, de voies de fait contre un policier et de profération de menaces ont alors été portées contre lui. Des agents de police ont escorté l’homme dans une cellule où, une fois enfermé à l’intérieur, l’homme a donné un coup de poing dans la porte. Comme il se plaignait d’avoir mal, il a ensuite été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main.
Le directeur Martino a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen de l’enregistrement vidéo de la période où l’homme était dans l’aire des cellules du poste de police, il est évident que l’homme s’est fracturé la main droite en frappant dans la partie en plexiglas de la porte de la cellule. Dans ces circonstances, comme il n’y a manifestement rien à enquêter sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de l’homme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.