Accessibilité
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) s’engage à offrir à tous les Ontariens et Ontariennes ayant recours à ses services un environnement inclusif et accessible et à s’assurer que les personnes handicapées sont traitées de manière équitable et sans discrimination. L’UES fournira ses services conformément aux dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) et des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle – un règlement pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Demande de mesures d’adaptation:
Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en raison d’un handicap, l’UES vous consultera pour déterminer le type d’aide ou de mesures qui peuvent vous être offertes. Veuillez noter que dans certaines situations, nous aurons besoin d’un préavis suffisant pour nous permettre de répondre à vos besoins. S’il n’est pas possible de vous offrir les mesures d’adaptation que vous souhaitez, nous communiquerons avec vous pour trouver d’autres solutions. Dans certains cas, vous devrez nous fournir des renseignements sur votre handicap pour nous aider à mieux comprendre vos besoins.
Le type de mesures d’adaptation ou d’aide offertes dépend de votre handicap et de la disponibilité des équipements ou des services. En voici quelques exemples :
Aides à l’audition:
- Sous-titrage en temps réel ou services de transcription en temps réel d’accès à la communication;
- Services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) ou la langue des signes québécoise (LSQ);
- Aide à la communication pour les personnes ayant de la difficulté à s’exprimer et qui utilisent d’autres façons de communiquer;
- Planification de réunions ou d’audiences dans des salles où l’on peut vous offrir les services adéquats selon votre handicap;
- Planification de réunions ou d’audiences à des heures adaptées à votre handicap ou à vos besoins médicaux;
- Offre de certains services par téléphone ou par courriel afin de répondre à un besoin lié à un handicap;
- Documents accessibles ou sur supports de substitution, par exemple en format électronique, en gros caractères, en version audio ou en braille. Pour en savoir plus sur les supports de substitution, veuillez consulter la section ci-dessous.
Les services décrits ci-dessus ne sont donnés qu’à titre d’exemple et peuvent ne pas convenir à toutes les situations. D’autres demandes seront également prises en considération pour permettre aux personnes handicapées de bénéficier des services de l’UES. Notre personnel vous consultera pour trouver les mesures d’adaptation les plus appropriées et les plus efficaces.
Formats de documents accessibles et supports de substitution:
L’UES améliore l’accessibilité de ses documents pour les personnes handicapées. Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin de documents ou de formulaires dans un format accessible. Le temps nécessaire pour rendre un document accessible varie selon le document en question.
Aucun frais ne sera exigé.
Accessibilité du site Web de l’UES:
Nous nous efforçons de rendre notre site Web accessible au plus grand nombre de personnes possible, y compris les personnes handicapées. Si vous ne pouvez pas accéder à une information sur notre site Web, veuillez nous contacter pour l’obtenir en format accessible ou sur support de substitution.
Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils fonctionnels ou technologies d’assistance. Les animaux d’assistance sont les bienvenus dans tous les locaux de l’UES qui sont ouverts au public.
Vous pouvez également vous faire aider par une personne de soutien. Il se peut qu’on lui demande de signer une entente de confidentialité ou que son rôle soit défini préalablement.
L’UES s’efforce d’améliorer continuellement l’accessibilité à ses services pour les personnes handicapées et apprécie tous commentaires et suggestions à ce sujet.
Pour formuler un commentaire ou pour faire une demande de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec nous par la poste, par téléphone, par télécopieur ou par courriel.
Renseignements à inclure dans vos commentaires :
Veuillez indiquer dans l’objet de votre lettre ou de votre courriel : « Commentaire sur l’accessibilité » ou « Demande de mesures d’adaptation » selon le cas.
Si vos commentaires portent sur un incident particulier à l’UES, veuillez fournir autant de détails que possible, par exemple :
- la date à laquelle l’incident s’est produit;
- ce qui s’est passé;
- les points positifs ou négatifs de votre expérience;
- vos suggestions d’amélioration;
- votre nom (il s’agit d’un renseignement facultatif; toutefois, pour recevoir une réponse vous devez indiquer votre nom et vos coordonnées).
Comment l’UES traite-t-elle les plaintes?
Un membre du personnel de l’Unité communiquera directement avec vous pour tenter de régler la situation. Si votre plainte porte sur une mesure d’adaptation liée à un handicap dont vous avez besoin pour accéder à un service de l’UES, elle sera traitée aussi rapidement que possible.
Dans tous les cas, l’UES essaiera de résoudre la plainte directement avec vous. Si ce n’est pas possible immédiatement, un accusé-réception vous sera envoyé dans un délai de deux jours ouvrables et votre plainte sera consignée par écrit et transmise aux personnes appropriées le plus rapidement possible.
Un accusé-réception sera envoyé dans les 15 jours suivant la réception des plaintes ou des commentaires reçus par courriel, par télécopieur ou par la poste. S’il n’est pas possible de régler le problème durant ce laps de temps, nous préciserons quelles mesures seront prises et si nous communiquerons avec vous pour faire un suivi ou non.
Collecte de renseignements
Les renseignements personnels que vous fournirez lors de l’envoi d’une plainte ou d’un commentaire ne seront utilisés que pour vous transmettre un accusé-réception ou une réponse.