Communiqué de presse
L’UES enquête sur une arrestation à Toronto
Numéro du dossier: 20-TCI-277
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- Le 21 octobre 2020, vers 0 h 30, des membres du Groupe d’intervention d’urgence du Service de police de Toronto ont exécuté un mandat de perquisition dans un appartement de Donway East.
- Quand les agents sont entrés dans l’appartement, au 7e étage, ils ont été accueillis par des coups de feu.
- Les agents ont battu en retraite et se sont mis à couvert jusqu’à ce que les coups de feu cessent.
- Les agents sont ensuite retournés dans l’appartement et ont arrêté huit occupants qu’ils ont conduits au poste de police.
- Lorsque l’un de ces individus – un homme de 19 ans – s’est plaint de douleurs, il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.