Plan pluriannuel d’accessibilité de l’UES pour 2024-2029
Découvrez comment les initiatives prévues dans le présent plan aident l’Unité des enquêtes spéciales (UES) à devenir un employeur et un fournisseur de services plus inclusif et plus accessible.
Déclaration d’engagement
L’Unité des enquêtes spéciales est déterminée à assurer l’égalité d’accès et de participation aux personnes handicapées. Nous nous engageons à traiter toutes les personnes handicapées de manière à leur permettre de préserver leur dignité et leur indépendance.
Nous croyons en l’intégration et nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées dans les meilleurs délais. Nous entendons y parvenir en éliminant et en évitant les obstacles à l’accessibilité, et en respectant les obligations en matière d’accessibilité qui nous incombent en vertu des lois ontariennes en matière d’accessibilité.
Joseph Martino
Directeur de l’Unité des enquêtes spéciales
Introduction
En 2005, l’Ontario est devenu la première province au Canada à adopter une loi établissant un objectif en matière d’accessibilité et un calendrier pour atteindre ses objectifs. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) établit un processus pour l’élaboration et l’application de normes afin de rendre l’Ontario plus accessible et plus inclusif d’ici 2025.
En vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) pris en application de la LAPHO, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) et d’autres organisations de l’Ontario doivent préparer et publier des plans d’accessibilité pluriannuels, les mettre à jour au moins tous les cinq ans et rendre des comptes sur la mise en œuvre de leurs plans tous les ans.
Le Plan pluriannuel d’accessibilité («PPA» ou «le plan») décrit non seulement comment l’UES s’acquitte des obligations que lui impose la loi, mais aussi comment elle va au delà de ces obligations afin de détecter, de prévenir et d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.
Principes directeurs : efficace, mesurable, réalisable
Le PPA de l’UES pour 2024 2029 est conçu pour être efficace, mesurable et réalisable.
L’objectif du PPA est d’aider l’UES à tenir son engagement de faire preuve d’exemplarité en Ontario en matière d’accessibilité. Le plan vise à assurer l’accessibilité pour le personnel de l’UES et les membres du public que servent les programmes, les services et les installations de l’UES.
L’objectif de l’accessibilité se reflète également dans les initiatives stratégiques entreprises par l’UES afin de se préparer à relever les défis d’aujourd’hui et de demain, ainsi que dans les engagements pris par la direction en vue de cultiver une fonction publique équitable, accessible et antiraciste.
Réalisations à ce jour
Depuis de nombreuses années, l’UES s’efforce d’améliorer l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation et à l’échelle de l’Ontario.
Voici quelques exemples des progrès réalisés jusqu’à maintenant :
- Améliorer les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées en :
- sensibilisant les membres du personnel, au moyen de formations, aux mesures d’adaptation à l’intention des employés handicapés.
- Mieux servir la population de l’Ontario en :
- respectant les exigences s’appliquant aux sites Web (ou les normes WCAG 2.0 AA) et en procédant à des vérifications fréquentes;
- avisant le public de la possibilité d’obtenir l’information dans des formats et des supports de communication accessibles sur notre site Web;
- s’assurant, en cas d’interruption de service planifiée ou imprévue, de fournir un avis de l’interruption de service, de la durée estimée et des autres services disponibles;
- désignant un ou une responsable de l’accessibilité [1].
- Éliminer les obstacles physiques dans notre édifice en :
- assurant l’accessibilité complète des installations, y compris les portes, les toilettes, le stationnement [2], et l’ameublement;
- continuant à améliorer les caractéristiques d’accessibilité sur le lieu de travail.
Initiatives prévues au PPA pour 2024-2029
Les initiatives énoncées dans le présent plan pluriannuel sont une prolongation du travail entamé dans les plans précédents. Elles comprennent également de nouvelles idées pour éliminer les obstacles à l’accessibilité qui persistent.
Les initiatives relèvent des cinq axes d’intervention prévus dans la loi :
- Emploi inclusif
- Service à la clientèle équitable
- Communications accessibles par voie numérique
- Installations sans obstacle
- Formation en matière d’accessibilité
Emploi inclusif
Les Normes pour l’emploi prévues au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées énoncent les exigences en matière d’accessibilité que l’UES doit respecter dans ses processus de recrutement et dans les mesures d’adaptation offertes aux membres du personnel.
Résultat clé : Les candidates et candidats handicapés, ainsi que les membres du personnel handicapés de l’UES, ont le soutien nécessaire pour se joindre au personnel, travailler efficacement, faire avancer leurs carrières et avoir des possibilités d’apprentissage, de perfectionnement et de promotion.
Initiatives
- Simplifier et intégrer les mesures d’adaptation à l’emploi au sein de l’UES.
- Élargir les ressources et services en santé mentale, y compris celles offertes aux membres du personnel handicapés de l’UES.
Service à la clientèle équitable
Les Normes pour les services à la clientèle prévues au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées exigent que l’UES fournisse des services publics accessibles aux personnes handicapées et qu’elle veille à la mise en place de politiques et de procédures à cette fin.
Résultat clé : À l’UES, les clients, quelles que soient leurs capacités, ont un accès simplifié, digne et équitable à des services accessibles offerts par des employés de première ligne bien outillés.
Initiatives
- Formuler et mettre en œuvre des stratégies pour aider les employés de première ligne de l’UES à fournir un service à la clientèle accessible aux personnes concernées et aux témoins.
- Renouveler et améliorer la formation obligatoire de l’UES sur les normes d’accessibilité énoncées dans la LAPHO et créer un module supplémentaire portant sur le service à la clientèle accessible, selon les différents rôles joués par les membres du personnel au sein de l’UES.
Communications accessibles par voie numérique
Les Normes pour l’information et les communications prévues au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées exigent que l’UES communique et fournisse de l’information de manière accessible aux personnes handicapées.
Résultats clés : Les membres du public et les employés de l’UES, peu importe leurs capacités, ont un accès équitable à de l’information et à des services numériques de l’UES qui répondent aux exigences en matière d’accessibilité.
Initiatives
- Élaborer une norme d’accessibilité numérique pour l’UES afin de fournir des directives claires sur les exigences en matière d’accessibilité numérique.
Installations gouvernementales sans obstacle
Les Normes pour la conception des espaces publics prévues au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées s’appliquent aux espaces publics nouvellement construits ou réaménagés conformément aux normes. Les initiatives suivantes vont au delà des normes pour démontrer l’engagement de l’UES à concevoir et à construire des installations et des espaces accessibles et inclusifs pour tous.
Résultat clé : Les clients et membres du personnel de l’UES, peu importe leurs capacités, se sentent les bienvenus dans les installations de l’UES, qui incorporent des pratiques et des technologies de conception inclusives.
Initiatives :
- Assurer l’accessibilité totale des installations, y compris les portes, les toilettes, le stationnement, et l’ameublement.
Formation en matière d’accessibilité
Aux termes des exigences générales prévues au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, l’UES doit s’assurer que tous les membres du personnel et bénévoles reçoivent une formation sur les normes d’accessibilité énoncées dans la LAPHO et les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario.
Résultat clé : Les membres du personnel et les bénévoles de l’UES cultiveront un milieu de travail plus inclusif; assureront un meilleur service aux employés, aux personnes concernées et aux témoins; et seront plus sensibilisés.
Initiatives
- Coordonner la formation sur l’accessibilité des services à la clientèle (et sur le travail en rapport avec les fonctions du personnel) et sur le Code des droits de la personne.
- Conserver des dossiers sur les formations suivies et données.
Reddition de comptes et production de rapports
L’un des résultats souhaités de l’amélioration de l’accessibilité est un plus grand sentiment d’appartenance, de dignité, d’estime de soi et d’indépendance pour les personnes handicapées, ce qui peut être difficile à mesurer.
C’est pourquoi le PPA de l’UES pour 2024 2029 comprend l’établissement de mesures qualitatives et quantitatives afin que nous puissions évaluer si nos engagements ont été atteints.
L’UES soumettra des rapports de conformité à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.
Conclusion
Il nous reste encore beaucoup de chemin. En tant qu’employeur et fournisseur de services inclusif, l’UES tient à susciter des changements significatifs et durables pour les personnes handicapées.
Un Ontario plus accessible est un Ontario plus inclusif pour tous et toutes.
Nous joindre
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce plan ou pour l’obtenir dans un autre format, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accessibilité de l’UES à siu.inquiries@ontario.ca.
Autre
L’Unité des enquêtes spéciales
L’Unité des enquêtes spéciales est un organisme civil d’application de la loi de l’Ontario qui a compétence sur les agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, ainsi que sur les agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara et les agents de la paix du Service de sécurité de l’Assemblée législative. Le directeur de l’UES peut faire mener une enquête sur tout incident impliquant l’un ou l’autre des événements suivants, si l’incident est susceptible d’être imputable à une conduite criminelle de la part d’un agent :- le décès d’une personne;
- une blessure grave subie par une personne;
- la décharge d’une arme à feu sur une personne;
- l’agression sexuelle d’une personne, telle qu’elle est signalée par celle ci.
Norme d’accessibilité numérique de la FPO (NANF)
Le 1er septembre 2024, la Norme d’accessibilité numérique de la FPO est entrée en vigueur afin d’assurer, aux personnes handicapées, un accès égal et de haute qualité aux outils numériques. La norme vise à détecter, éliminer et prévenir les obstacles auxquels doivent faire face les personnes handicapées lorsqu’elles interagissent avec des produits et des services numériques.Tous les membres du personnel de la FPO sont tenus de créer des produits numériques accessibles, quelle que soit la plateforme, lorsque ces produits seront diffusés publiquement ou lorsqu’ils fournissent de l’information sur les affaires officielles du gouvernement. La norme s’applique à l’ensemble des sites Web, applications Web, applications mobiles et documents numériques pertinents, y compris Word et PowerPoint, de la FPO.