Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’un homme par des agents du détachement de Caledon de la Police provinciale
Numéro du dossier: 19-PCI-200
Le 1er mars 2019, des agents du Détachement de Caledon de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel au 9-1-1 demandant l’aide de la police. Des agents se sont rendus à la résidence d’où provenait l’appel, ont arrêté et menotté un homme de 43 ans puis ont transporté ce dernier au poste du détachement de Nottawasaga de la Police provinciale. Par la suite, l’homme a déposé une plainte concernant l’arrestation auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police. L’affaire a été portée à l’attention de l’UES en août 2019. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents intervenus dans l’arrestation ou le placement sous garde de l’homme ait commis des voies de fait contre lui et ait pu lui causer une blessure. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.