Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation contre la police en lien avec l’arrestation d’un homme à Ottawa
Numéro du dossier: 19-OCI-199
Dans la soirée du 18 août 2019, le Service de police d’Ottawa a reçu un certain nombre d’appels au 9-1-1 se plaignant de la conduite dangereuse d’un véhicule. Des agents ont repéré le véhicule et ont tenté d’arrêter le conducteur. Toutefois, le conducteur – un homme de 33 ans – a résisté violemment aux efforts des agents et a essayé, à de multiples reprises, de s’emparer des armes que les agents portaient sur leurs ceintures de service. Les agents sont finalement parvenus à maîtriser l’homme et l’ont fait s’assoir dans un véhicule de police. On lui a diagnostiqué par la suite une fracture de l’os orbital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.