Communiqué de presse
Aucune accusation justifiée en lien avec le décès d’un homme dans le canton de Shuniah
Numéro du dossier: 20-PCD-055
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Le 12 mars 2020, une femme a appelé le 9-1-1 pour signaler que son fils avait menacé de la tuer et de se suicider. En réponse à cet appel, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés à une résidence du canton de Shuniah. Un sergent est parvenu à entrer contact avec le fils – un homme de 31 ans – au téléphone. Environ une heure et demie après la fin de la conversation téléphonique, l’homme est sorti de la maison avec une carabine et s’est dirigé vers une aire boisée. Peu après, l’homme s’est donné la mort en se tirant une balle dans la tête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles contre la police dans cette affaire et a clos le dossier.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.