Communiqué de presse
Arrestation à Sault Ste. Marie : l’UES lance un appel à témoins
Numéro du dossier: 20-OCI-335
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Aucune infraction criminelle en lien avec une arrestation à Sault Ste. Marie
- Le 3 décembre 2020, vers 6 h du matin, des agents du Service de police de Sault Ste. Marie ont été envoyés dans le secteur de la rue Wellington Est et de la rue Pilgrim en réponse à un rapport selon lequel un homme poussait une motocyclette le long de la rue Wellington.
- À leur arrivée sur les lieux, les agents ont repéré l’homme assis sur la moto. Une enquête plus approfondie a révélé que l’homme faisait l’objet d’un mandat non exécuté.
- Quand les agents ont tenté d’appréhender l’homme, une lutte s’est ensuivie.
- L’homme été arrêté et conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure grave.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.