Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Barrie : l’homme s’est infligé lui-même sa blessure dans une cellule
Numéro du dossier: 19-OCI-301
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 37 ans alors qu’il était sous garde dans une cellule d’un poste de police à Barrie.
Le 8 décembre 2019, des agents du Service de police de Barrie ont arrêté l’homme et l’ont conduit au quartier général de la police où il a été placé dans une cellule. Une fois à l’intérieur, l’homme a frappé le plexiglas de la cellule à plusieurs reprises de la main droite. Il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la main droite.
Le directeur Joseph Martino a déclaré : « Sur la base de l’enquête préliminaire de l’UES, il est évident que l’homme est le seul responsable de sa propre blessure. Les vidéos de son enregistrement au poste et du temps qu’il a passé dans l’aire des cellules ne laissent aucun doute à cet égard. Par conséquent, comme il n’y a manifestement rien à enquêter sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police relativement à cet incident, je mets fin à l’enquête, et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.