Numéros de dossiers
Un numéro de dossier est attribué à chaque affaire. Ce numéro commence par l’année où l’UES a été informée de l’affaire, puis par le code du service de police, le type d’affaire et le numéro de dossier.
Prenons l’exemple du dossier 25-PFD-123. L’enquête a été ouverte en 2025, la Police provinciale de l’Ontario (P) a été impliquée, le type d’affaire est Mort liée à une arme à feu (FD), suivi du numéro de dossier. Les numéros de dossier sont réinitialisés chaque année.
Légende des types de cas
| Type d'affaire | Code |
|---|---|
| Blessure liée à une arme à feu | FI |
| Mort liée à une arme à feu | FD |
| Décharge d’arme à feu sur une personne | FP |
| Blessure sous garde | CI |
| Mort sous garde | CD |
| Blessure liée à la conduite d’un véhicule | VI |
| Mort liée à la conduite d’un véhicule | VD |
| Allégation d’agression sexuelle | SA |
| Autre blessure | OI |
| Autre mort | OD |
| Affaire ne relevant pas de la compétence de l’UES | NJC |
| Service de police | Code |
|---|---|
| Service de police de Toronto (TPS) | T |
| Police provinciale de l’Ontario | P |
| Autres services de police | O |