Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation en lien avec une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Peterborough
Numéro du dossier: 20-OVI-011
Dans la soirée du 22 octobre 2019, une femme de 29 ans se dirigeait vers l’est sur la rue Sherbrooke, à Peterborough, lorsque sa voiture a été frappée, à l’intersection de l’avenue Clonsilla, par un véhicule de police qui roulait vers le sud. Sous le choc, la voiture de la femme a été propulsée vers le sud-est dans une allée privée au coin de l’intersection, où elle est entrée en collision avec une camionnette stationnée. L’agent de police était en route vers les lieux d’un appel de service impliquant un incident avec un couteau. La femme a ensuite été retirée de sa voiture et conduite à l’hôpital, où elle a reçu un diagnostic de commotion. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et la blessure de la femme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.