Communiqué de presse
Dossier rouvert sur l’arrestation d’un homme à Toronto de nouveau fermé
Numéro du dossier: 19-TCI-073a
Le 9 avril 2019, un homme de 23 ans a signalé à l’UES qu’il avait été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto (SPT) deux jours auparavant. L’UES a enquêté sur l’allégation, et le directeur de l’UES a fermé le dossier après avoir déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des policiers concernés avait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.
Le 6 juillet 2020, l’UES a rouvert son enquête sur cette affaire après avoir reçu des renseignements supplémentaires transmis par la mère de l’homme. Après avoir examiné les nouveaux renseignements, le directeur de l’UES, Joseph Martino, est convaincu qu’il n’y a aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Par conséquent, le dossier, après avoir été rouvert, est de nouveau fermé.
Rapport du directeur:https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.