Communiqué de presse

Communiqué de presse

Dossier rouvert sur l’arrestation d’un homme à Toronto de nouveau fermé

Numéro du dossier: 19-TCI-073a   

Mississauga (Ontario) (15 septembre 2020) ---
Le 9 avril 2019, un homme de 23 ans a signalé à l’UES qu’il avait été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto (SPT) deux jours auparavant. L’UES a enquêté sur l’allégation, et le directeur de l’UES a fermé le dossier après avoir déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des policiers concernés avait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.  

Le 6 juillet 2020, l’UES a rouvert son enquête sur cette affaire après avoir reçu des renseignements supplémentaires transmis par la mère de l’homme. Après avoir examiné les nouveaux renseignements, le directeur de l’UES, Joseph Martino, est convaincu qu’il n’y a aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Par conséquent, le dossier, après avoir été rouvert, est de nouveau fermé.
 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.