Communiqué de presse
Suivi : L’enquête de l’UES sur une fusillade impliquant la Police régionale de Peel est presque terminée
Numéro du dossier: 20-OFI-109
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- Quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été affectés à cette affaire.
- Les enquêteurs de l’UES ont fait le tour du secteur à la recherche d’éléments de preuve et de témoins. Mme Krupka et quatre autres témoins civils ont été interrogés.
- De la PRP, six agents témoins ont été interrogés et les notes de deux autres agents ont été obtenues et examinées. L’agent impliqué a fourni une copie de ses notes de service et a été interrogé.
- L’UES est en possession d’une séquence vidéo.
- Les enquêteurs de l’UES ont pris possession de l’arme à feu de l’agent impliqué. Elle a été soumise au Centre des sciences judiciaires pour analyse. De plus, des données ont été téléchargées à partir d’une arme à impulsions qui a été utilisée lors de l’incident.
- L’UES attend encore certains documents demandés récemment à la PRP.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.