Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec une fusillade impliquant la police derrière un YMCA à Toronto
Numéro du dossier: 19-TFI-300
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L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Toronto
Le 8 décembre 2019, un agent de stationnement a repéré un véhicule volé et en a avisé le Service de police de Toronto. Peu après leur arrivée dans le secteur, les agents de police ont vu un homme de 43 ans monter dans le véhicule volé et s’enfuir. Les agents ont poursuivi le véhicule volé jusqu’à un stationnement, à l’arrière d’un YMCA. Dans leurs efforts pour arrêter l’homme, un agent a fait feu deux fois en direction du véhicule, touchant les deux fois le pare-brise. L’une des balles a frappé la main de l’homme. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.