Communiqué de presse

L’utilisation d’un véhicule de police par un agent pour frapper un homme à Ottawa constituait un recours acceptable à la force – aucune accusation à porter

Numéro du dossier: 20-OVI-044   

Mississauga (Ontario) (21 juillet 2020) ---
Dans la soirée du 25 février 2020, des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) se sont rendus à une adresse à la suite d’un appel à la police signalant qu’un homme de 61 ans avait menacé sa fille avec un couteau. Peu après l’arrivée des agents, l’homme s’est approché du côté conducteur de l’un des véhicules de police et a menacé de son couteau le policier par la fenêtre partiellement ouverte. L’agent n’a pas été touché et a fermé complètement sa fenêtre. Deux autres agents qui étaient à l’extérieur de leur véhicule de police ont réagi en dégainant leurs armes à feu. Lorsque l’homme a commencé à avancer vers lui, l’un de ces deux agents est retourné dans son véhicule et a décidé de l’utiliser comme arme. Il a accéléré et le pare-chocs avant droit de son véhicule a frappé le plaignant. Sous le choc, le plaignant est tombé et a lâché son couteau. Il a été arrêté et conduit à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué des fractures à plusieurs côtes. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPO ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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