Communiqué de presse

Aucune accusation justifiée contre un agent de la Police régionale de York relativement à la collision d’un VUS avec une remorque-citerne et un autobus GO à Toronto

Numéro du dossier: 19-OVI-250   

Mississauga (Ontario) (27 mai 2020) ---
Le 15 octobre 2019, au petit matin, deux garçons, âgés de 13 ans et 14 ans respectivement, ont été grièvement blessés lorsque le VUS dans lequel ils se trouvaient a été impliqué dans une collision de véhicules à une intersection, à Toronto. Peu avant la collision, un agent de la Police régionale de York avait brièvement poursuivi le VUS. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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