Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision mortelle de véhicules à Markham
Numéro du dossier: 19-OVD-314
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OVD-314
Aucune accusation à porter contre la police relativement à une collision mortelle à Markham
- Le 31 décembre 2019, vers 19 h 15, une agente de la Police régionale de York conduisait le long de Major Mackenzie Drive East lorsque, dans le secteur de Kennedy Road, une Hyundai Veloster l’a dépassée.
- L’agent a suivi le véhicule.
- Dans le secteur de Ninth Line et Elgin Mills Road East, la Veloster est entrée en collision avec une Toyota Corolla.
- Le conducteur de la Corolla, un homme de 68 ans, est mort sur le coup.
- Le conducteur de la Veloster n’a subi aucune blessure grave.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.