Communiqué de presse
Aucun acte criminel relativement à une fusillade mortelle impliquant la police à Tecumseh
Numéro du dossier: 19-PFD-134
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L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Tecumseh
Dans la nuit du 14 juin 2019, la mère d’un homme de 48 ans a appelé le 9-1-1 pour signaler que son fils s’était enfermé avec des couteaux dans la salle de bain de sa maison, à Tecumseh, et menaçait de se faire du mal. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés sur les lieux. Après des négociations, une vive altercation a opposé les agents et l’homme, qui s’est conclue par un coup de feu mortel tiré par un agent sur l’homme. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle au regard du décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.