Communiqué de presse
Accusations portées contre un agent pour une collision entre un véhicule de police et un taxi à London ayant causé des blessures à une femme et sa fille
Numéro du dossier: 19-PVI-175
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis des infractions criminelles en lien avec une collision survenue en juillet 2019, à London, entre un véhicule de police et un taxi. Le directeur Martino a donc fait porter des accusations contre cet agent.
L’enquête de l’UES a révélé que le 28 juillet 2019, à l’intersection de Southdale Road et de la rue Verulam, un véhicule de la Police provinciale conduit par un agent du Détachement de Middlesex est entré en collision avec un taxi. L’agent poursuivait un autre véhicule à ce moment-là. Deux passagères du taxi – une femme de 27 ans et sa fillette de 9 ans – ont été gravement blessées.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Timothy Groves est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
- un chef d’accusation de conduite dangereuse d’un véhicule à moteur, en contravention du paragraphe 320.13 (1);
- deux chefs d’accusation de conduite d’un véhicule à moteur causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 320.13 (2).
L’agent Groves est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 80, rue Dundas, à London, le 2 juin 2020.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.