Communiqué de presse
Accusation d’agression sexuelle porté contre un agent de la Police provinciale relativement à un incident survenu à Aurora
Numéro du dossier: 19-PSA-201
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario pour un incident qui, selon les allégations, s’est produit en août 2019 à Aurora. L’agent en question fait partie du personnel du poste satellite de Niagara du détachement de Burlington.
La Police provinciale a avisé l’UES le 20 août 2019 d’une plainte contre cet agent relativement à un incident de nature sexuelle. L’agression sexuelle alléguée s’est produite le 9 août 2019 contre une femme.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Robert Horton de la Police provinciale est confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.
L’agent Horton est tenu de comparaître le 26 février 2020 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 50, rue Eagle Ouest, à Newmarket.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.