Communiqué de presse

Aucun motif de porter des accusations en lien avec une collision entre une motoneige et un véhicule de police à Wawa

Numéro du dossier: 19-PVI-067   

Mississauga (Ontario) (18 février 2020) ---
Le 3 avril 2019, il y a eu une collision entre une motoneige et un véhicule de patrouille de la Police provinciale de l’Ontario sur la route 101 à Wawa. Le conducteur de la motoneige a été transporté à l’hôpital où il a été soigné pour de multiples fractures à la jambe gauche. Même s’il ne doute pas que l’agent conduisait dangereusement dans les moments précédant la collision et que sa conduite dangereuse était en grande partie responsable de ce qui s’est produit, le directeur de l’UES, Joseph Martino, est d’avis que le dossier de preuve ne suffit pas à justifier des accusations criminelles contre l’agent.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.