Communiqué de presse
L’UES conclut à l’absence de motif de porter des accusations criminelles en lien avec le décès par balle de D’Andre Campbell
Numéro du dossier: 20-OFD-075
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L’UES enquête sur le décès d’un homme abattu par un policier à Brampton
SUIVI : Enquête sur un décès par balle impliquant la police à Brampton
Mise à jour du 10 juin 2020 : Décès par balle impliquant la police à Brampton
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.