Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec une collision à Toronto
Numéro du dossier: 19-TVI-210
Le 26 août 2019, un agent du Service de police de Toronto a tenté d’arrêter un véhicule utilitaire sport (VUS) pour des infractions au Code de la route. Après s’être d’abord rangé sur le bas-côté, le conducteur a pris la fuite. L’agent l’a suivi. Quelques instants plus tard, le VUS a heurté un véhicule en stationnement, puis est entré en collision avec une Honda Civic conduite par un homme de 35 ans. Le conducteur de la Civic a été conduit à l’hôpital pour des blessures graves. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les circonstances entourant les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.