Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure subie par une femme à Belleville : les agents de police n’ont pas causé cette blessure
Numéro du dossier: 20-OCI-060
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par une femme de 43 ans à Belleville.
Le 14 mars 2020, vers 16 h 30, la femme a été arrêtée pour vol à l’étalage par un agent de sécurité à l’extérieur d’une épicerie située au 400, rue Dundas Est. Des agents du Service de police de Belleville sont arrivés sur les lieux, ont placé la femme sous garde et l’ont amenée au poste de police. Par la suite, la femme a été conduite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du poignet gauche.
Le directeur, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen de l’enregistrement de vidéosurveillance de l’arrestation de la femme par un agent de sécurité, il est évident que la femme s’est cassé le poignet au cours de son interaction avec l’agent de sécurité. Par conséquent, comme il n’y a manifestement rien d’autre à enquêter sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police au regard de la blessure de la femme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.