Communiqué de presse

Communiqué de presse

Mise à jour concernant l’enquête de l’UES sur le décès d’une personne à Toronto

Numéro du dossier: 20-TCD-284   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TCD-284

L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Mise à jour du 19 novembre 2020 : enquête de l’UES sur le décès d’une femme à Toronto
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Toronto relativement à la mort d’une femme

Mississauga (Ontario) (4 novembre 2020) ---
Les enquêteurs de l’Unité des enquêtes spéciales continuent d’enquêter sur les circonstances entourant le décès d’une personne de 30 ans survenu le 26 octobre 2020 à Toronto.

D’après les renseignements dont l’UES disposait à ce moment-là, la personne avait été identifiée comme étant un homme dans le communiqué de presse initial. La semaine dernière, une organisation qui dessert les communautés LGBTQ2S a contacté l’UES pour l’informer que cette personne s’identifiait comme une femme. Par prudence, l’UES a tenté de confirmer cette information auprès des plus proches parents de la personne défunte. Les enquêteurs sont enfin parvenus à communiquer avec la famille cet après-midi et l’UES peut maintenant confirmer que la personne décédée était une femme trans. À la demande de la famille, le nom de la défunte n’est pas divulgué pour le moment.

À ce jour :
  • Deux agents ont été désignés comme agents impliqués et ont été invités à participer à des entrevues avec l’UES. En vertu du Règlement de l’Ontario 267/10, pris en application de la Loi sur les services policiers, les agents impliqués ne sont pas légalement obligés de se présenter pour une entrevue avec l’UES et ne sont pas tenus non plus de lui remettre une copie de leurs notes. L’UES n’a pas encore reçu de réponse concernant la participation de ces agents à une entrevue.
  • L’agent désigné comme agent témoin a participé à une entrevue. 
  • L’autopsie a eu lieu le 28 octobre 2020 à Toronto. 

L’UES apprécie l’intérêt du public dans cette affaire et fait ce qu’elle peut pour obtenir des réponses le plus rapidement possible tout en veillant à ce que l’intégrité de l’enquête ne soit pas compromise. Nous demandons au public de faire preuve de patience.  

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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