Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Sioux Lookout
Numéro du dossier: 19-PCI-297
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie en novembre dernier par un homme de 22 ans à Sioux Lookout.
Le 29 novembre 2019, des agents du Service de police de Sioux Lookout se sont rendus à un Tim Hortons après avoir reçu un appel signalant une altercation. À leur arrivée, les agents ont arrêté un homme et l’ont conduit au poste de police. Alors qu’il était dans une cellule, l’homme est tombé deux fois de son lit. Quelques jours plus tard, l’homme a signalé qu’il avait subi une blessure à la mâchoire.
Le directeur Martino a déclaré : « L’UES a obtenu et examiné des enregistrements vidéo du Tim Hortons ainsi que du séjour de l’homme au poste de police. D’après les renseignements tirés de ces enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police à l’égard de la blessure signalée par l’homme.
« Si la blessure de l’homme s’est produite au Tim Hortons — comme c’est probablement le cas compte tenu de l’altercation entre l’homme et quelqu’un d’autre enregistrée par la caméra de surveillance — il est clair qu’aucun agent de police n’est responsable puisqu’aucun n’était présent à ce moment-là.
« Si, en revanche, l’homme a été blessé pendant sa détention, rien, dans l’enregistrement vidéo de la cellule, ne suggère une conduite répréhensible ou un manque de diligence de la part de la police. La blessure résulterait vraisemblement des deux chutes de l’homme, ou de l’une de ces chutes, que l’on peut voir sur la vidéo. Quoi qu’il en soit, comme je suis maintenant convaincu de l’absence de responsabilité criminelle possible de la part d’un agent de police en lien avec la blessure de l’homme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.