Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec une arrestation à Windsor
Numéro du dossier: 19-OCI-146
Le 7 mai 2019, des agents du Service de police de Windsor étaient à la recherche d’un homme de 27 ans, car ils disposaient d’informations selon lesquelles cet homme avait une arme à feu et avait dans le passé percuté des véhicules de police en s’enfuyant pour éviter d’être appréhendé. Les agents l’ont repéré endormi dans un VUS stationné, mais il a réussi à s’enfuir. Peu après, les agents de police ont retrouvé l’homme sur le terrain d’une station-service, et une lutte s’est ensuivie. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Par la suite, l’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures de côtes sur le côté droit de la cage thoracique. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.