Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les circonstances d’une blessure à la hanche subie par un homme en tombant dans la salle d’attente d’un hôpital à Hamilton
Numéro du dossier: 20-OCI-101
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 78 ans au début du mois à Hamilton.
Dans l’après-midi du 3 mai 2020, un membre de la famille a appelé la police pour faire part de son inquiétude concernant le bien-être de l’homme. Deux agents du Service de police de Hamilton se sont rendus à l’appartement de l’homme sur Jerome Crescent. Sur la base de ses commentaires, les policiers l’ont appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’ont escorté à l’hôpital pour qu’il y soit examiné. À l’hôpital, l’homme est tombé d’une chaise en allant s’asseoir et s’est fracturé la hanche droite.
Le directeur Martino a déclaré : « À mon avis, l’appréhension de l’homme par les agents était légale en vertu de la Loi sur la santé mentale. En ce qui concerne la chute de l’homme, je suis convaincu que les circonstances entourant cette chute – qui semble avoir été purement accidentelle, quoique malheureuse – ne soulèvent aucune question de responsabilité criminelle. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.