Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Scarborough : l’homme était responsable de ses propres blessures
Numéro du dossier: 20-TCI-025
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie au début du mois par un homme de 47 ans lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto.
Dans la nuit du 2 février 2020, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble d’appartements, dans le secteur de McCowan Road et de la rue Trudelle, où un incident domestique avait été signalé. Alors que les agents l’escortaient dans le hall du bâtiment vers la porte d’entrée, l’homme, âgé de 47 ans, a soudainement donné un coup de pied dans un panneau de verre à côté de la porte. Sa jambe droite a traversé le verre brisé, provoquant une grave lacération à sa cuisse droite. L’homme a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Il a ensuite été admis à l’unité de soins intensifs.
Le directeur Martino a déclaré : « Rien, dans le dossier, ne suggère une conduite répréhensible de la part de la police. Rien n’indique non plus que l’admission ultérieure de l’homme aux soins intensifs et son intubation soient liées à un acte ou un manquement quelconque de la part de la police. D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, rien ne semble suggérer pour le moment une responsabilité criminelle possible de la part des agents à l’égard des blessures que l’homme s’est lui-même infligées. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.