Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Kingston
Numéro du dossier: 20-OCI-222
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’appréhension d’un homme de 39 ans survenue en septembre dernier à Kingston.
Le 3 septembre 2020, en fin d’après-midi, des agents du service de police de Kingston ont été dépêchés rue Princess, entre la rue Division et la rue Barrie, à la suite d’appels au 9-1-1 de citoyens signalant le comportement erratique d’un homme dans le secteur. Plus précisément, il avait été signalé que l’homme sautait sur des véhicules en mouvement et qu’il s’était cogné l’arrière de la tête sur la chaussée d’asphalte. Une fois sur les lieux, les agents ont menotté l’homme sans incident. L’homme a ensuite été transféré dans une ambulance et transporté à l’hôpital où on l’a placé dans un coma artificiel.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers de police et de la vidéo d’une caméra de surveillance qui avait enregistré une partie des événements en question, je suis convaincu que l’UES n’a pas la compétence légale qui serait requise pour poursuivre l’enquête. Selon les renseignements recueillis à l’hôpital, l’homme a été placé dans un coma artificiel parce qu’il souffrait d’une psychose provoquée par l’ingestion de stupéfiants. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.