Communiqué de presse
Aucun acte criminel en lien avec une collision entre une moto et un véhicule de police à West Lincoln
Numéro du dossier: 19-OVI-205
Le 24 août 2019, un agent du Service de police régional du Niagara effectuait des contrôles de vitesse à West Lincoln, lorsqu’il a vu une moto se diriger vers l’ouest, sur la rue Silver, à une vitesse excessive. L’agent a transmis par radio cette information à un autre agent. Lorsque le deuxième agent a fait signe au motocycliste – un homme de 39 ans – de s’arrêter, l’homme a fait demi-tour et s’est éloigné en accélérant. Peu après, la moto a percuté le véhicule utilitaire sport du premier agent, qui avait été positionné en travers des voies en direction est. L’homme a été éjecté de sa moto et grièvement blessé. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.