Communiqué de presse
Accusations non justifiées en lien avec le décès d’un homme à Malton
Numéro du dossier: 19-OCD-219
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Dans la soirée du 10 septembre 2019, des agents de la Police régionale de Peel ont été envoyés à une résidence, à Malton, après plusieurs appels de membres de la famille qui étaient dans la maison. Peu après leur arrivée, les agents ont eu une interaction avec un homme de 34 ans qu’ils ont rapidement appréhendé. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où son décès a été constaté peu après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.