Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Barrie : l’homme en question s’est cassé le doigt en se cognant sur une branche d’arbre
Numéro du dossier: 20-OCI-231
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 36 ans en septembre dernier à Barrie.
Dans l’après-midi du 20 septembre 2020, des agents du Service de police de Barrie se sont rendus à une adresse de Chaucer Crescent pour arrêter un homme qui avait violé les conditions d’un engagement. À l’arrivée des policiers, l’homme s’est enfui. Il a escaladé une clôture et en redescendant, s’est cassé l’annulaire de la main droite en heurtant une branche d’arbre.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident que l’homme est le seul responsable de sa blessure. À part le fait que c’est leur arrivée qui a incité l’homme à s’enfuir, les agents n’ont absolument rien fait qui pourrait suggérer la moindre responsabilité criminelle en lien avec la blessure de l’homme. Par conséquent, comme il n’y a manifestement rien de plus à enquêter dans le cadre du mandat légal de l’UES, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.