Communiqué de presse
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme à Chatham-Kent
Numéro du dossier: 20-OCI-059
Le 15 mars 2020, peu après 1 h du matin, le Service de police de Chatham-Kent a reçu un appel au 9-1-1 d’une femme signalant que son ex-partenaire l’avait confrontée dans la cour de sa maison, la menaçait et avait pointé une arme de poing sur la porte du garage où elle s’était réfugiée. Des agents ont rapidement repéré la personne d’intérêt – un homme de 42 ans – qui sortait de son domicile. Lorsqu’un agent l’a interpelé, l’homme s’est enfui à vélo. Les agents l’ont suivi dans leurs véhicules de patrouille sur une courte distance. L’homme est ensuite descendu de son vélo et a levé les bras en l’air comme on le lui ordonnait; les agents l’ont arrêté et conduit au poste de police. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main et une possible commotion cérébrale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire et a clos le dossier.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.