Communiqué de presse
L’UES met fin à l’enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Toronto
Numéro du dossier: 20-TCI-036
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies par un homme de 43 ans à la suite d’une chute en février dernier, à Toronto.
Le 7 février 2020, vers 19 h 30, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus au 3e étage d’un immeuble d’appartements, sur Neptune Drive, à la suite d’une plainte au sujet de troubles familiaux dans un appartement. Avant même que les policiers n’entrent dans l’appartement, l’homme a sauté du balcon pour leur échapper. Les agents ont trouvé l’homme sur le sol au-dessous, et il a été transporté à l’hôpital pour le traitement de fractures de la colonne vertébrale, du cou et de côtes.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police à l’égard des blessures de cet homme. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête de l’UES et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.