Communiqué de presse
Chute d’un homme d’un balcon à Oakville : aucun motif de porter une accusation contre un policier
Numéro du dossier: 20-OCI-039
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L’UES enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Oakville
Le 16 février 2020, des agents du Service de police régional de Halton se sont rendus à un appartement, au deuxième étage d’un ensemble résidentiel de Speers Road, à Oakville, pour enquêter sur une fraude concernant des frais de taxi. À peu près au moment où les policiers sont entrés dans l’appartement, l’homme visé par l’enquête – un homme de 40 ans – s’est enfui par les portes coulissantes du balcon et est tombé par-dessus la balustrade. Il a subi plusieurs fractures à la suite de cette chute. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle au regard des blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.