Communiqué de presse
L'UES enquête sur le décès d'un homme à Shuniah
Numéro du dossier: 20-PCD-055
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-PCD-055
Aucune accusation justifiée en lien avec le décès d’un homme dans le canton de Shuniah
- Le 12 mars 2020, vers 17 h, des agents de la Police provinciale de l'Ontario se sont rendus à une résidence en réponse à un appel concernant un homme en détresse. Les agents disposaient également d'informations selon lesquelles l'homme avait accès à des armes à feu.
- Lorsque les agents se sont approchés de la résidence, ils ont vu l'homme s'éloigner en portant ce qui semblait être une arme à feu.
- Peu après, les agents ont apparemment entendu un coup de feu et l'homme a été retrouvé sans vie.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.