Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un incident survenu alors qu’un homme était dans une cellule d’un poste de police à Windsor
Numéro du dossier: 20-OCI-013
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie le mois dernier par un homme de 40 ans, à Windsor.
Le 23 janvier 2020, l’homme a été arrêté et conduit au quartier général du Service de police de Windsor où on l’a placé dans une cellule. Alors que des policiers tentaient de retirer le cordon du pantalon de l’homme, il y a eu une interaction. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Martino a déclaré : « Il ressort des enquêtes préliminaires de l’UES qu’en fait, l’homme n’a pas subi de “blessure grave” au sens du mandat officiel de l’UES. Par conséquent, l’UES n’ayant pas compétence pour enquêter sur cet incident, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.