Communiqué de presse
Collision survenue à Brant : l’UES lance un appel à témoins
Numéro du dossier: 20-PVI-156
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L’UES ne trouve aucun motif de porter des accusations criminelles en lien avec une collision à Brant
- Le 27 juin 2020, vers 20 h 15, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tenté d’intercepter un véhicule qui roulait vers le sud sur Newport Road.
- Le véhicule ne s’est pas arrêté.
- Peu après, à l’intersection d’Old Greenfield Road et de Newport Road, le véhicule est entré dans un fossé et s’est renversé.
- Le conducteur, un homme de 36 ans, a été conduit à l’hôpital pour le traitement de blessures graves.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.