Communiqué de presse
Collision survenue à Brant : l’UES lance un appel à témoins
Numéro du dossier: 20-PVI-156
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L’UES ne trouve aucun motif de porter des accusations criminelles en lien avec une collision à Brant
- Le 27 juin 2020, vers 20 h 15, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tenté d’intercepter un véhicule qui roulait vers le sud sur Newport Road.
- Le véhicule ne s’est pas arrêté.
- Peu après, à l’intersection d’Old Greenfield Road et de Newport Road, le véhicule est entré dans un fossé et s’est renversé.
- Le conducteur, un homme de 36 ans, a été conduit à l’hôpital pour le traitement de blessures graves.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.