Communiqué de presse
L’homme concerné refusant de coopérer, l’UES met fin à une enquête à Guelph
Numéro du dossier: 20-OCI-159
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Arrestation d’un homme dans un centre commercial de Guelph : l’UES lance un appel à témoins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 32 ans survenue en juin dernier à Guelph.
Dans la soirée du 30 juin 2020, des agents du Service de police de Guelph (SPG) ont vu un homme – qui faisait l’objet d’une enquête – en train d’effectuer une transaction liée à la drogue dans l’aire de stationnement du centre commercial situé au coin nord-ouest de Dawson Road et Willow Road. Lorsque l’homme a tenté de s’enfuir à pied, les agents l’ont arrêté. Le lendemain, le SPG a contacté l’UES pour signaler que l’homme avait apparemment subi une coupure au visage et une fracture du nez au cours de son arrestation. L’UES a donc ouvert une enquête.
Le directeur Martino a déclaré : « Malheureusement, comme l’homme a refusé de participer à une entrevue avec les enquêteurs de l’UES ou d’autoriser la communication de ses dossiers médicaux, la nature et l’étendue de ses blessures ne sont pas encore confirmées. »
« Au vu de ce qui précède, je suis convaincu qu’il faut mettre fin à l’enquête de l’UES. Je ne suis pas disposé à poursuivre une enquête sur la base de renseignements de seconde main concernant la compétence de l’UES alors que le plaignant pourrait fournir des renseignements de première main, mais refuse de le faire. Par conséquent, comme il n’y a pas suffisamment de renseignements, à mon avis, pour établir que l’homme a effectivement subi une “blessure grave” au sens du mandat de l’UES, l’UES n’a pas compétence en la matière et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.