Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation relativement à une interaction dans le comté de Brant
Numéro du dossier: 19-OCI-160
Dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019, un groupe de jeunes a décidé de jouer des mauvais tours aux résidents d’une maison, dans le comté de Brant, en frappant à la porte, puis en s’enfuyant. Le propriétaire de la maison – un agent du Service de police de Brantford – et un autre agent ont attendu pour voir si les mauvais plaisants reviendraient. Quand ils sont revenus, le deuxième agent a eu une interaction avec un jeune de 16 ans et l’a avisé qu’il était en état d’arrestation. Les agents ont ordonné aux jeunes d’attendre l’arrivée de la Police provinciale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre des agents concernés relativement à cet incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.