Communiqué de presse
L’UES conclut que le dépôt d’accusations n’est pas justifié en lien avec l’arrestation d’un homme à Saint-Thomas
Numéro du dossier: 20-OCI-122
Dans la matinée du 24 mai 2020, le Service de police de Saint-Thomas a reçu un appel au 9-1-1 d’un citoyen signalant qu’il venait d’être menacé par un homme armé d’une hachette. Des agents ont été envoyés dans le secteur et ils ont vu la personne d’intérêt roulant à vélo dans un boisé. Un périmètre de sécurité a été établi. Les agents sont entrés dans le boisé avec un chien policier et ont repéré l’homme. Comme l’homme refusait de s’allonger par terre, un agent a ordonné à son chien de l’attraper. Le chien a attaqué l’homme et les agents ont pu l’appréhender. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de cet homme de 56 ans et des blessures – des fractures aux côtes – qu’il a subies.
Rapport complet du directeur (avec récit de l’incident, preuves et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.