Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une collision entre un VUS et une fourgonnette de police à Peterborough
Numéro du dossier: 20-PVI-121
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances dans lesquelles une femme de 64 ans a subi une blessure grave à la suite d’une collision, survenue en mai dernier, à Peterborough, entre une fourgonnette de police et un véhicule utilitaire sport (VUS).
Le 23 mai 2020, un agent du détachement du comté de Peterborough de la Police provinciale de l’Ontario était dans la voie de virage à gauche de la rue Lansdowne, en direction est, à l’intersection de Television Road, lorsqu’il a commencé son virage à un feu vert avancé. Au même moment, le conducteur d’un VUS, qui s’était immobilisé dans la voie de droite de la rue Lansdowne en direction ouest, à l’intersection de Television Road, s’est engagé dans l’intersection au feu rouge et a frappé le côté passager arrière de la fourgonnette de l’agent. La fourgonnette a vrillé puis s’est renversée sur le côté conducteur. Une passagère du SUV, une femme de 64 ans, a été emmenée à l’hôpital où on lui aurait diagnostiqué une fracture du sternum.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires à ce jour, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible de l’agent de police en lien avec cette collision. Au vu de ce qui précède, il est évident que l’agent n’a rien fait pour causer la collision, ou y contribuer d’une manière qui pourrait vraisemblablement entraîner une responsabilité criminelle de sa part. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.