Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête : l’homme en question s’est blessé en sautant de la clôture d’une piscine de la ville de Toronto
Numéro du dossier: 20-TCI-193
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 23 ans en août dernier, à Toronto.
Le 2 août 2020, peu après 23 h, deux agents du Service de police de Toronto sont arrivés à bord d’un véhicule de police à la piscine Alex Duff Memorial pour enquêter sur une plainte au sujet de personnes qui nageaient dans la piscine, alors qu’elle était fermée. À la vue du véhicule de police, l’une de ces personnes a escaladé la clôture pour échapper aux policiers. Une fois en haut de la clôture, l’homme a sauté et a atterri à environ 4,75 mètres plus bas. On lui a diagnostiqué une fracture du fémur.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident que l’homme est le seul responsable de sa blessure. Comme rien ne suggère un acte criminel possible de la part des agents en lien avec la blessure que l’homme s’est lui-même infligée, il n’y a manifestement rien d’autre à enquêter qui relèverait de la compétence de l’UES. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.