Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto : les agents de police n’ont pas causé la blessure de l’homme
Numéro du dossier: 20-TCI-164
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 50 ans le mois dernier, à Toronto.
Le lundi 6 juillet 2020, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus au centre commercial de Jane-Finch, en réponse à une plainte concernant un homme endormi ou sans connaissance. L’homme était agité et refusait d’obéir aux instructions des agents. Il a été arrêté et lors de son arrestation, a résisté. Un tiers a tenté d’aider les agents à effectuer l’arrestation et, ce faisant, a reçu un coup de pied à la cheville gauche. Il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville gauche, qui a nécessité une intervention chirurgicale. Dans une entrevue avec les enquêteurs de l’UES, il déclaré qu’aucun agent du SPT n’avait contribué à sa blessure.
Le directeur Joseph Martino a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment une entrevue avec le blessé, il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police. L’homme a admis franchement que les policiers n’avaient pas causé sa blessure – une fracture de la cheville gauche – et n’y avaient pas contribué. Au contraire, sa blessure a été infligée par un homme qui lui a donné des coups de pied alors qu’il intervenait pour prêter main forte à deux agents de police. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.