Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Chatham-Kent : l’homme s’est luxé l’épaule en sautant d’une clôture
Numéro du dossier: 20-OCI-097
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en avril dernier à Chatham-Kent.
Dans l’après-midi du 28 avril 2020, un agent du Sservice de police de Chatham-Kent était au volant d’un véhicule de police lorsqu’il a aperçu une camionnette dont le vol avait été signalé. L’agent a activé ses feux d’urgence et sa sirène pour signaler au conducteur de s’arrêter. Au lieu de s’arrêter, le conducteur de la camionnette a viré vers l’ouest à vive allure sur la rue Selkirk. L’agent a mis fin à la poursuite, en éteignant sa sirène et ses feux d’urgence près de l’intersection de la rue Selkirk et de l’avenue Victoria. Le conducteur de la camionnette a tourné vers le sud sur la rue Hillyard et s’est arrêté sur une pelouse. Il est ensuite sorti du véhicule et s’est enfui à pied en courant, en traversant des arrière-cours résidentielles et en sautant par-dessus des clôtures. Peu après, l’homme de 34 ans s’est rendu à la police. Lorsque l’homme s’est plaint d’avoir mal, on l’a conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il s’était luxé l’épaule droite.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête supplémentaire en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de l’homme. L’homme s’est blessé en tombant après avoir sauté d’une clôture. Au vu du dossier, il est clair qu’il n’y a aucun lien entre la conduite d’un agent de police et l’épaule luxée de l’homme. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.